
Politique de MALAHA
Parce que c'est important pour nous
Dans le monde du shopping en ligne, l'honnêteté et la meilleure des politiques. C'est pourquoi nous avons établi une politique juste, généreuse et transparente. Continuez votre lecture pour en savoir plus et n'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.
OBJET
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
MALAHA
16 RUE FRANCOIS DE MAHY
ST PIERRE
e-mail : malahastpierre@gmail.com
immatriculée en France au RCS de Saint-Pierre de La Reunion sous le n° 500124441
Editrice du site www.malahastpierre.com
herbergé par WIX
Et
Tout
Le Client déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
- ne pas procéder à des achats de produits MALAHA en vue de les revendre.
Et
Toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.MALAHASTPIERRE.COM Ci-après le " Client "
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Malaha et le Client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
En passant sa commande, Le Client reconnait avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.malahastpierre.com à la date de passation de la commande de l'Internaute.
Le Client déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
- ne pas procéder à des achats de produits Malaha en vue de les revendre.
COMMANDE
Pour pouvoir passer commande, le Client doit préalablement s'identifier ou s'enregistrer sur le site Internet www.malahastpierre.com en complétant le formulaire .
Toute commande confirmée par le Client vaut acceptation expresse des prix affichés et des descriptions des produits disponibles à la vente. En outre, le Client déclare avoir pris connaissance préalablement des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
A chaque étape de la commande, le Client peut à tout moment vérifier le contenu de sa commande et avoir accès à l'ensemble des informations relatives aux produits sélectionnés, à leur prix, aux conditions de livraison, aux conditions et moyens de paiement, et au droit qui lui est offert de se rétracter de sa commande. Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, MALAHA a créé des écrans de validation et d'acceptation des modalités de livraison et de paiement.
La validation de la commande et son paiement vaut confirmation définitive de la commande, laquelle sera confirmée par l'envoi d'un e-mail reprenant l'ensemble des informations déjà communiquées, les Conditions Générales de Vente.
Disponibilités des produits : les produits proposés à la vente sur le site www.malahastpierre.com sont annoncés dans la limite des stocks disponibles. Dès qu'un produit n'est plus disponible, il est retiré du site www.malahastpierre.com Toutefois, si une commande devait être passée alors qu'un ou plusieurs articles devenaient indisponibles, Kenza contactera sans délai le Client, par e-mail ou par téléphone, pour l'informer de l'indisponibilité du produit et de l'annulation totale ou partielle de sa commande.
En cas d'annulation totale de la commande, Le montant total de la commande ne sera pas déduit ou il sera intégralement remboursé sur le compte ayant servi au paiement.
CONFIRMATION DE COMMANDE
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur notre site . Nous ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où nous avons eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.
DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE ET DU PRIX DE CELLE-CI
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet , indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids du ou des colis à expédier, et selon le mode de livraison et la destination choisis par le client. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande. On se réserve le droit de modifier à tout moment ces frais d’expédition selon la disponibilité des produits commandés, ou l’éventuelle variation des tarifs postaux de ses prestataires.
Les prix ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande. Le client pourra être amené à régler les taxes applicables en vigueur dans le pays de réception.
MODALITÉ DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Pour les envois en Colissimo, la poste donne à titre indicatif un délais de livraison de 5 à 7 jours ouvrables.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.( hors frais d'envoie)
L’échange de tout produit déclaré, a postériori, abîmé lors du transport pourra être pris en charge dans un délais de 10 jours à compter de la réception. Article L 224-65 de la consommation.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait d’intempéries ou de grève....
PROBLÈME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à MALAHA 16, rue françois de mahy 97410 St Pierre, Île de la Réunion. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
ERREURS DE LIVRAISON OU ÉCHANGE
Le consommateur devra formuler auprès de MALAHA, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison, tout produit à échanger devra être retourné à MALAHA dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse : MALAHA 16, rue françois de mahy 97410 St Pierre, Île de la Réunion.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de MALAHA, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge du client en cas d'échange.
échange possible en magasin avec facture et reprécisé.
En cas d'échange, suite à une erreur de taille ou de quantité lors de la commande, les frais relatifs au renvoi et à la réexpédition des articles seront à la charge du client. Pour cela, il devra joindre à son colis un règlement équivalent aux frais postaux retour en vigueur à la date de la réexpédition.
DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 221-18 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quinze (15) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de MALAHA.
Le produit devra être retourné à l’adresse suivante :
MALAHA 16, rue françois de mahy 97410 St Pierre, Île de la Réunion
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou même porté, ne sera ,ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur pourra échanger le produit ou être rembourser via a un Avoir ( hors frais de port). Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur ou directement en boutique dans un délais de 15 jours .
DROITS D’UTILISATION
L’utilisation des marques et photos présentes sur le site est strictement interdite.
FORCE MAJEURE
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
NON RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à MALAHA 16, rue françois de mahy 97410 St Pierre, Île de la Réunion pour obtenir une solution amiable.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de MALAHA d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
BLOCTEL
Le client peut souscrire à Bloctel pour une opposition au démarchage téléphonique Inscription gratuite sur https://conso.bloctel.fr/
LITIGES
Toute commande passée par l’intermédiaire du site emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente .
RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Malaha ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifier de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, Malaha dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou encore en cas de faute imputable au Client ne permettant pas à Malaha d'exécuter ses obligations dans le cadre de la vente à distance.
COMMANDE
Toute commande sera réputée validée qu’après validation du paiement.
MENTIONS LEGALES
Mentions légales www.malahastpierre.fr
Préambule :
Ce site est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « Conditions Générales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Conditions Générales. La société propriétaire du site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.
ARTICLE 1 : PUBLICATION, HÉBERGEMENT ET PROPRIÉTÉ
Ce site a été créé par :wix
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immatriculée en France au RCS de Saint-Pierre de La Reunion sous le n° 500124441
Editrice du site www.malahastpierre (clemensac cecilie)
Ce site est publié par WIX et
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Les photos et les textes concernant le reste du site sont la propriété de
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ARTICLE 2 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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En tout état de cause,
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ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
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ARTICLE 11 : RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
L’éditeur du site web s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site web, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque formulaire ou télé service limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
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quels sont les objectifs du recueil de ces données,
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si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
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qui pourra en prendre connaissance (uniquement l’éditeur du site web en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande),
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site web sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à l’entreprise de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l’éditeur du site web, vous pouvez le contacter et éventuellement son délégué à la protection des données (DPO), si distingué.
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.
Expédition et livraison
Notre politique
Le transport de votre colis
Les colis sont généralement expédiés entre 48h et 72h après réception de votre paiement avec la poste. Le mode d’expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d’expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande.
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.
Les colis sont surdimensionnés et protégés.
tarif postaux: https://www.laposte.fr/medias/sys_master/apache_synchronised/hf3/he0/12429631651870/Particuliers-Reunion-V2.pdf